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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BILOBA ENVIRONNEMENT
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SMARTCONTENEUR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SMARTCONTENEUR
BILOBA ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3970791
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SMARTCONTENEUR de BILOBA ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque SMARTCONTENEUR

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BILOBA ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTCONTENEUR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BILOBA ENVIRONNEMENT domicilié(e) 5 bis rue Eugène Hénaff - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 052 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 20 21

BILOBA ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : BILOBAC , ENTRESOL , COLLECTE MITOYENNE , HORSOL


BILOBA ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée - 5 bis rue Eugène Hénaff - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 508052628


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628803 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Conteneurs métalliques ; conteneurs métalliques pour le ramassage des ordures et déchets ; conteneurs métalliques pour la collecte sélective d'ordures, de déchets et pour le ramassage d'objets usagés ;

Conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques pour le ramassage des ordures et déchets ; conteneurs non métalliques pour la collecte sélective d'ordures, de déchets pour le ramassage d'objets usagés ; mobilier urbain à savoir, récipients de collecte, tableaux et enseignes de signalisation en bois ou en matière plastique, tableaux d'affichage, bancs non métalliques ;

Poubelles.